Version en vigueur au 26 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits frais (fruits, légumes, paniers composés) réalisées par Christian Bonjour auprès de toute personne (« le Client ») passant commande sur le site les-paniers-de-christian.com, par téléphone ou sur les points de vente directe (marché du jeudi, livraisons du vendredi).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Christian Bonjour, entrepreneur individuel.
Siège : 7 Place de Verdun, 69510 Thurins (France).
SIRET : 419 359 054 00014 — N° TVA intracommunautaire : FR75419359054.
Téléphone : 06 98 11 17 92 — E-mail : [email protected].
Activité : culture et vente directe de fruits et légumes (APE 0124Z).
Les produits proposés sont des denrées alimentaires fraîches, issues principalement de la production de Christian Bonjour à Thurins (69510), complétées le cas échéant par des produits sourcés auprès d'autres producteurs locaux clairement identifiés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (variété, conditionnement, origine) figurent sur la page Produits & Prix. Les photographies présentes sur le site sont des visuels d'ambiance et n'ont pas de valeur contractuelle.
La composition des paniers peut varier d'une semaine à l'autre selon la récolte, la météo et la saison.
Le Client passe commande via le formulaire en ligne Commander, par téléphone (06 98 11 17 92) ou directement sur les points de vente directe.
Toute commande en ligne fait l'objet d'une confirmation par e-mail ou téléphone. En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation, Christian Bonjour proposera un produit de remplacement de valeur équivalente ou, à défaut, remboursera la différence.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (rupture de stock durable, suspicion de fraude, litige antérieur non résolu).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à taux réduit de 5,5 % applicable aux produits alimentaires non transformés — article 278-0 bis du Code général des impôts).
Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le paiement s'effectue au moment de la remise du panier, sur le marché du jeudi ou lors de la livraison du vendredi.
Moyens de paiement acceptés : espèces ou chèque à l'ordre de Christian Bonjour. Le site ne propose pas de paiement par carte bancaire ni de paiement en ligne. Toute évolution sera communiquée dans une version ultérieure des présentes CGV.
Marché du jeudi : le Client retire sa commande directement sur l'étal de Christian aux jours, lieu et horaires indiqués sur la page Marché jeudi.
Livraison du vendredi : la livraison est effectuée au domicile du Client dans la zone géographique précisée sur la page Livraison vendredi, dans le créneau convenu lors de la confirmation de commande.
En cas d'absence du Client au moment de la livraison ou de retrait, Christian Bonjour ne pourra être tenu pour responsable de la non-remise du panier. Une seconde présentation pourra être organisée selon les disponibilités du vendeur, sans garantie de fraîcheur des produits.
Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », ce qui est le cas des fruits, légumes frais et paniers composés vendus sur ce site.
Le Client est invité à vérifier l'état des produits au moment de la remise. Toute réclamation relative à la qualité d'un produit doit être formulée dans les 24 heures suivant la remise, par e-mail ou téléphone, photos à l'appui le cas échéant.
Les produits sont garantis conformes à leur description au moment de la remise. En cas de produit défectueux constaté lors de la remise ou dans les 24 heures qui suivent, Christian Bonjour s'engage à remplacer le produit défectueux ou à le rembourser, au choix du Client.
La garantie ne couvre pas les altérations résultant d'un défaut de conservation par le Client après la remise (rupture de la chaîne du froid, exposition prolongée, etc.).
Christian Bonjour ne saurait être tenu pour responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, sinistre agricole, épidémie, interdiction administrative, etc.).
Les données collectées lors d'une commande font l'objet d'un traitement encadré décrit en détail dans nos Mentions légales — section Données personnelles (RGPD). Le Client y trouvera notamment les finalités, la base légale, la durée de conservation, ses droits et les modalités pour les exercer.
⚠ Section en cours de finalisation.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. L'organisme de médiation auquel adhère Christian Bonjour sera prochainement précisé ici (nom, adresse postale et site internet).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Christian Bonjour en priorité, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, et après recours éventuel au médiateur de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.
Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Christian Bonjour se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en ligne au moment de la validation de cette commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.